Menu

3x sans frais à partir de 99€ Organisez un atelier

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre, d’une part par la société par actions simplifiée MAISON GAJA (ci-après  MAISON GAJA) domiciliée 112 rue Ambroise Croizat 93200 Saint Denis, au capital de 670 000 € et immatriculée au RCS de Bobigny sous le Numéro 813 960 689, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de produits via le site Internet maisongaja.com (ci-après maisongaja.com), dénommée ci-après le « CLIENT ».

Important :

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site maisongaja.com, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MAISON GAJA.

MAISON GAJA se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

1. Acceptation de l’offre

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus d’exactitude possible.
Si des omissions ont pu se produire, la responsabilité de la société MAISON GAJA ne pourra être engagée. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente n’entrent pas dans le cadre contractuel.

Le CLIENT préalablement à sa commande, déclare que :

2. Accessibilité technique

Le CLIENT fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site Internet maisongaja.com.

Le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site. La société MAISON GAJA ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance de la connexion Internet du CLIENT et de la difficulté qui en résulte pour accéder au site maisongaja.com.

3. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le CLIENT s’est clairement identifié.
La fourniture par le CLIENT de données à caractère personnel dans le cadre de la création de son Compte CLIENT est nécessaire pour l’enregistrement et le traitement de ses commandes ainsi que pour l’établissement de la facturation y afférent. La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel par MAISON GAJA s’effectue dans le strict respect de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés.

4. Protection des donnés à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du site maisongaja.com, la société MAISON GAJA est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1583451.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse patricia@maisongaja.com ou par courrier papier à l’adresse : MAISON GAJA, site maisongaja.com –  112 rue Ambroise Croizat 93200 Saint Denis en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

5. Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site maisongaja.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur la page des produits, pour chaque référence. MAISON GAJA ne peut être tenue responsable en cas de non disponibilité d’un produit. La confirmation de la disponibilité d’un produit sera indiquée dans le mail d’expédition de commande adressé au CLIENT.

6. Prix de vente

Les prix des produits sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises.

Les prix s’entendent hors frais d’expédition, ceux-ci sont facturés en supplément du prix des produits achetés lors de la commande. MAISON GAJA peut à tout moment décider d’offrir les frais de port dans le cadre de promotions ou d’opérations sur le site.

La TVA applicable est la TVA française au taux en vigueur. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur les prix sans information préalable du CLIENT.

MAISON GAJA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis mais les produits sont facturés au prix en vigueur sur le site internet Maisongaja.com lors de l’enregistrement de la commande.

7. Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bancaire sur le site internet maisongaja.com. Sont acceptées les cartes Visa, MasterCard, Carte Bleue.

Le site Maisongaja.com utilise un service de paiement sécurisé fourni par l’établissement bancaire choisi par la société MAISON GAJA. Grâce au protocole de sécurisation SSL, le système assure la protection et la confidentialité des coordonnées bancaires du CLIENT.

Le CLIENT garantit à MAISON GAJA qu’il possède les autorisations pour effectuer un règlement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toutes commandes pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Le débit de la carte bancaire du CLIENT correspond au montant total de la commande. Dans le cas où tout ou partie de la commande ne pourrait être livrée, MAISON GAJA procédera au remboursement des articles non expédiés ainsi que, le cas échéant, au remboursement des frais d’expédition de la commande. Le CLIENT ne pourra en aucun cas exiger toute autre contrepartie financière.

Les produits commandés restent la propriété de la société MAISON GAJA jusqu’à la validation du paiement.

8. Livraison

Les produits disponibles sur maisongaja.com sont livrés en France Métropolitaine.

La livraison de la commande du CLIENT est assurée par un transporteur spécialisé.

La livraison s’effectue :

Les commandes sont livrées dans un délai généralement constaté de 1 à 6 jours ouvrés.
Les jours ouvrés sont : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, à l’exception des jours fériés.

En cas d’absence du CLIENT à son domicile le jour de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage dans la boite aux lettres du CLIENT lui indiquant la procédure pour contacter le transporteur et récupérer son colis. Le colis est conservé par le transporteur pendant 10 jours dans un dépôt. Au-delà de ce délai et sans nouvelle de la part du CLIENT, le colis est retourné chez MAISON GAJA. Les frais nécessaires à une nouvelle livraison seront alors à la charge du CLIENT.

Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours, et ce quelle qu’en soit le motif, entraine une prorogation du délai de livraison prévu selon les modalités définies par maisongaja.com. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT.

9. Retour et remboursement

Les produits que le CLIENT achète sur maisongaja.com sont soigneusement confectionnés afin de lui apporter entière satisfaction.
Si toutefois le CLIENT n’est pas totalement convaincu, il dispose du délai de rétractation de 14 jours calendaires pour nous les retourner et demander un remboursement.

Pour nous formuler son souhait de rétractation le CLIENT peut utiliser nous adresser sa demande à mirzada@maisongaja.com. Nous vous transmettrons un bon de retour.
Afin que nous puissions effectuer le remboursement le CLIENT doit nous adresser son retour en respectant les conditions suivantes :

Le CLIENT doit envoyer son colis par colissimo ou par tout autre moyen (hormis dépôt en point relais), à l’adresse :

MAISON GAJA
112 rue Ambroise Croizat
93200 Saint Denis
France

Les frais de retour restent à la charge du CLIENT.

Sous réserve du respect des conditions précitées, la société MAISON GAJA procèdera au remboursement de l’intégralité des produits retournés et des frais de port correspondants à ces produits dans un délai de 14 jours à réception du colis.

En cas de défaut de conformité du produit avéré, la société Maison Gaja s’engage à procéder au remboursement des frais de réexpédition du produit par le client à la société.

Le remboursement se fera sur la base du tarif pratiqué par La Poste dans son offre colissimo France Métropolitaine, pour un poids équivalent et selon le tarif en vigueur au moment de la réexpédition du colis.
Le remboursement des frais de réexpédition sera réalisé sous 14 jours après réception de son retour.

10. Responsabilité

La responsabilité de MAISON GAJA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT notamment lors de la saisie de la commande.

MAISON GAJA ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

11. Droit applicable

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.

En cas de litige survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du CONTRAT et des PRESTATIONS induites, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

A défaut d’un accord à l’amiable le litige survenu dans le cadre de l’application ou de l’interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents dans le respect des dispositions régissant les litiges entre professionnels et consommateurs.

Date de mise à jour des CGV : 01/2016.


Elles aiment leurs sacs MAISON GAJA

Vous aussi, partagez votre amour des sacs MAISON GAJA en publiant votre photo sur Instagram avec le hashtag #mongaja !

Rejoignez-nous sur Instagram